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Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent votre visite et éventuelle inscription sur le site web accessible depuis l'adresse www.lamethyste06.com (le « SiteInternet »).

Pour les besoins des présentes, les termes « vous » ou « votre » renvoient à l'internaute qui utilise le Site Internet ou qui bénéficie des services de L’Améthyste disponibles sur le Site Internet, et les termes « nous », « notre » ou « L’Améthyste » renvoient à L’Améthyste, nom commercial sous lequel Madame Doris Marie Astrid MIESCH exerce son activité de vente de bijoux (bagues, colliers, bracelets, boucles d’oreilles), sacs à mains, foulards en soie, objets de décoration, parfums d’intérieurs et bougies, ayant son siège social 14, Grande Rue - 06140 Tourrettes-sur-loup – France, 04.93.24.14.55, lamethyste06@yahoo.com.

En visitant et/ou utilisant le Site Internet (y compris les services qui y sont proposés – les « Services »), que vous soyez ou non un utilisateur enregistré, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas de vous soumettre aux stipulations des CGU, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site Internet.

Les CGU peuvent être modifiées par L’Améthyste à tout moment et à sa seule discrétion. Toute modification des CGU sera portée à votre connaissance par une notification publiée sur le Site Internet. Nous vous recommandons de consulter périodiquement les CGU (ici) afin de connaître la version en vigueur au moment de votre utilisation du Site Internet.

Pour toute demande d'informations complémentaires relatives aux CGU, ou pour nous adresser vos questions et/ou remarques, vous pouvez nous écrire à l'adresse lamethyste06@yahoo.com ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site Internet à la rubrique « Contactez-nous ».

1         Mentions légales

Editeur du Site Internet :

Madame Doris Marie Astrid MIESCH

14, Grande Rue, 06140 Tourrettes-sur-loup, France

04.93.24.14.55

lamethyste06@yahoo.com

RCS 830.640.421 Grasse

N° individuel d’identification TVA : FR 05830640421

Directrice de la publication :

Madame Doris Marie Astrid MIESCH

Hébergeur du Site Internet :

Oxatis

Immeuble Acropolis, 171 bis, Chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, France

04.86.26.26.26

http://www.oxatis.com

2     Description du Site Internet

Le Site Internet est un site marchand de vente de bijoux (bagues, colliers, bracelets, boucles d’oreilles), sacs à mains, foulards en soie, objets de décoration, parfums d’intérieurs et bougies à des consommateurs (BtoC).

La configuration et l'architecture technique du Site Internet vous permettent de visualiser les produits offerts à la vente par L’Améthyste, d’en connaître les caractéristiques, de les sélectionner et de les acheter auprès de L’Améthyste.

En outre, L’Améthyste met à disposition des utilisateurs une lettre d'information (optionnelle) relative aux produits proposés par L’Améthyste.

Les informations figurant sur le Site Internet sont accessibles sans qu'il vous soit nécessaire de vous inscrire.

La passation d’une commande sur le Site Internet et/ou l’abonnement à la lettre d’information de L’Améthyste nécessite la création d’un compte auprès de L’Améthyste.

3     Inscription et conditions d'accès

Vous devez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU pour être autorisé à vous inscrire sur le Site Internet et à ouvrir un compte.

L'inscription et l'ouverture d'un compte sur le Site Internet sont facultatives mais sont nécessaires si vous souhaitez bénéficier des Services (passation d’une commande, inscription à la lettre d’information), qui sont réservés aux utilisateurs inscrits. Le formulaire de création de compte est disponible ici.

Les informations que vous nous communiquez lors de la création de votre compte doivent être complètes, exactes et à jour. Toute communication d'une information incomplète ou inexacte pour la création de votre compte sera considérée comme une violation des CGU.

Lors de la création d’un compte de commande, vous devez choisir un identifiant et un mot de passe, qui sont personnels et confidentiels. Vous devez impérativement garder ce mot de passe secret et nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte par un tiers, étant précisé que nous ne pourrons être tenus responsables d'un dommage résultant d'une telle utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne devrez en aucun cas utiliser le compte d'autrui sans son autorisation.

L'utilisation du Site Internet et des Services est gratuite (hors frais de connexion à Internet).

4     Propriété intellectuelle

L’Améthyste est seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet.

Les contenus accessibles au travers du Site Internet sont la propriété de leurs auteurs et/ou éditeurs respectifs, qui possèdent les droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.

Vous avez le droit de naviguer sur le Site Internet, de consulter tous les contenus et informations publiés en libre accès sur le Site Internet et, si vous vous êtes un utilisateur inscrit, de bénéficier des Services.

La présentation du Site Internet ainsi que son contenu (comprenant notamment les photos de produits et leur description, bases de données, titres, marques, icônes, logos, fonctionnalités, désignations, graphiques, et tout autre élément permettant le fonctionnement du Site Internet ou des Services, y compris les systèmes de gestion de bases de données et les logiciels permettant la sélection, l'organisation, la mise à jour et le fonctionnement du Site Internet) sont la propriété exclusive de L’Améthyste ou de ses concédants (directs ou indirects) et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres droits de propriété intellectuelle. Il est expressément convenu que vous ne possédez ni ne détenez aucun droit sur les contenus du Site Internet ou le Site Internet lui-même.

Si vous estimez que l'un des contenus du Site Internet ou accessibles à travers le Site Internet est illicite ou susceptible de violer vos droits ou ceux de tiers, vous devez nous contacter afin que nous procédions aux vérifications d'usage et que, le cas échéant, nous puissions le supprimer ou en rendre l'accès impossible depuis le Site Internet.

En aucun cas vous ne pouvez reproduire, télécharger, distribuer, licencier ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site Internet sans notre consentement préalable écrit (et/ou celui des détenteurs de droits sur le contenu en question).

Vous n'êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, adapter, décompiler, créer des œuvres dérivées, ou altérer de quelque autre manière le contenu du Site Internet. L’Améthyste et ses concédants se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés au titre des présentes.

Toute utilisation, reproduction, représentation, diffusion, transmission ou plus généralement toute exploitation du contenu du Site Internet non expressément autorisée par L’Améthyste est susceptible d'engager votre responsabilité et de donner lieu à des poursuites.

5     Responsabilité

Limitation de responsabilité

L’Améthyste s’engage, dans le cadre d'une simple obligation de moyens, à assurer le bon fonctionnement du Site Internet et des Services.

L’Améthyste ne saurait être responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution résulte du fait d'un tiers, d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère ou qui serait indépendante de sa volonté (même si cette cause n’a pas le caractère de force majeure), notamment en cas de défaillance des prestataires fournisseurs de contenus du Site Internet ou de l'infrastructure d’hébergement du Site Internet. La responsabilité de L’Améthyste ne pourra être engagée que pour les dommages prouvés, directs et prévisibles résultant de l'utilisation autorisée du Site Internet et/ou des Services, à l'exclusion de tous dommages indirects (incluant notamment la perte de profit, la perte de données, les pertes économiques, etc.).

La nature, l'organisation et le fonctionnement du Site Internet impliquent la fourniture d'un grand nombre d'informations, dont certaines proviennent de sites de tiers sur lesquels L’Améthyste n'exerce aucun contrôle. Malgré les soins apportés à la constitution et la mise à jour du Site Internet, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister et L’Améthyste décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant du recours aux informations fournies sur le Site Internet, ce que vous acceptez expressément.

L’Améthyste décline toute responsabilité relative à l’utilisation qui pourrait être faite des informations qui figurent sur le Site Internet et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir ou sur la base de ces informations.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous indiquons que vous pouvez nous signaler tout contenu vous paraissant illicite en nous écrivant à l'adresse suivante : lamethyste06@yahoo.com.

6     Limitation de garantie

Nous n'exerçons aucun contrôle sur les contenus et informations provenant des sites de tiers et l'affichage sur le Site Internet d'un lien y renvoyant n'implique en aucun cas notre approbation ou vérification de leur contenu. Nous n'offrons aucune garantie concernant ces contenus et informations, qui sont sous la responsabilité des sites sur lesquels ils sont publiés.

Le Site Internet et les Services sont fournis "en l'état" et nous ne vous consentons aucune garantie expresse ou implicite relative au Site Internet ou aux Services. En particulier, nous ne vous garantissons pas : (i) que l'utilisation que vous pourrez faire du Site Internet et/ou des Services répondra à vos attentes et exigences, (ii) que le Site Internet sera disponible à tout moment ou de manière continue (notamment du fait d'interruptions, programmées ou non, pour des opérations de maintenance), (iii) que les informations, notamment les informations fournies par des tiers, obtenues sur le Site Internet seront complètes, exactes ou à jour, que (iv) les dysfonctionnements du Site Internet et/ou des Services pourront être corrigés.

7     Données personnelles

Dans le cadre de la gestion et de l’utilisation du Site Internet, et notamment eu égard à la création d’un compte sur le Site Internet, L’Améthyste met en œuvre des traitements de données personnelles.

Le détail des données personnelles collectées et des conditions dans lesquelles elles sont traitées par L’Améthyste figure dans la politique de gestion des données personnelles, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU et peut être consultée ici.

8     Suppression de votre compte

En cas de violation de l'une de vos obligations au titre des présentes CGU, nous pourrons bloquer l'accès à votre compte ou le supprimer, immédiatement et sans préavis, et ce sans préjudice de nos autres droits.

9     Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU et l'utilisation du Site Internet et des Services sont exclusivement régies par la loi française. Tout litige lié à l'interprétation des CGU ou résultant de l'utilisation du Site Internet et/ou des Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.